J.O. 181 du 6 août 2006
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements de préparation d'aliments médicamenteux
NOR : SANT0621220V
Décision du 2 janvier 2006 de la direction générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
Vu l'arrêté du 31 août 1989 autorisant la société Etablissements Doisy-Houdart, située à Saint-Maclou-de-Folleville, 76890 Tôtes, à exploiter un établissement de préparation d'aliments médicamenteux situé à la même adresse ;
Vu le courrier de mise en demeure adressé le 28 juillet 2005 à société Etablissements Doisy-Houdart, retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avec la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée » ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;
Considérant que tout changement apporté aux locaux est subordonné à une nouvelle autorisation ;
Considérant que l'établissement Etablissements Doisy-Houdart n'existe plus à l'adresse indiquée,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Etablissements Doisy-Houdart par l'arrêté no 1081/89 du 31 août 1989 pour l'établissement de préparation d'aliments médicamenteux situé à Saint-Maclou-de-Folleville, 76890 Tôtes, est abrogée à compter du 2 janvier 2006 par la décision no V 05/2379.